Conditions générales
ECCM
Règlement intérieur
01 OBJET
Le "Règlement intérieur" a pour objet de compléter les Statuts en précisant les relations qui doivent exister entre les Membres et en précisant les conditions de fonctionnement dans la mesure où les Statuts ne donnent pas d'indications suffisantes sur certains sujets.
Aucune des dispositions du "Règlement intérieur" ne peut être contraire au Statuts.
02 ADMISSION DES MEMBRES
02.01 Pour poser sa candidature, il faut être majeur et déclarer sur l'honneur savoir nager au moins 50 mètres départ plongé.
02.02 Les mineurs entre 16 et 18 ans peuvent poser leur candidature à condition de fournir une autorisation parentale et, bien sur, de savoir nager. Ils seront accompagnés d’un des parents lors des sorties en mer.
02.03 Les jeunes gens âgés de moins de 16 ans, ne peuvent être embarqués que sur dérogation spéciale accordée par le président et s'ils sont accompagnés d’un parent qui en assumera la responsabilité par une note manuscrite sur le livre de bord.
02.04 Les cotisations annuelles couvrent l'exercice, c'est-à-dire la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. L’adhésion est effective après validation par le Comité de Direction et le paiement de la cotisation annuelle. Pour les années ultérieures, la qualité de Membre se perd automatiquement si la cotisation n'a pas été versée au 1er Octobre.
02.05 Les radiations pour motif grave peuvent être prononcées par le Comité de Direction ainsi qu'il est prévu à l'Article 4 des Statuts. L'appréciation du "motif grave" est laissée au Comité de Direction, mais, par exemple, le seul fait d'avoir une attitude ou un comportement susceptible de nuire à l'ambiance qui doit régner dans une Association comme la notre ou à sa réputation, ou encore à la sécurité des membres participant aux activités proposées ou de toute autre personne embarquée sur les bateaux de l’Association, peut justifier la radiation.
02.06 Un premier embarquement pour une sortie journalière pourra être admis sans exiger le paiement préalable de la cotisation annuelle mais déclarer sur l'honneur de savoir nager au moins 50 mètres départ plongée sera exigé. Cette sortie dite découverte est possible une seule fois.
02.07 La licence FFV ou le passeport voile régionalisé est obligatoire pour tous les adhérents qui veulent participer à des sorties en mer.
03 ACCESSION A LA PRESIDENCE ET AU COMITE DIRECTEUR
03.01 Le mandat est de 1 an. Chaque année le Comité de Direction élit un bureau comme précisé à I’Article 5 des Statuts.
03.02 Les membres du comité s'interdisent toute opération engageant l'avenir de l'Association sans avoir, préalablement, obtenu l'accord du Comité de Direction, à l’exception du Président qui pourra prendre un engagement financier de 1500 € au plus.
03.02 Les adhérents désirant entrer au Comité Directeur doivent le faire par mail ou courrier sur la boite contact ou à l’adresse postale de l’ECCM avec photocopie d’une pièce d’identité au moins une semaine avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale.
04 MISE EN PLACE DE COMMISSIONS
04.01 Le Comité pourra créer des Commissions spécialisées comme par exemple
Organisation et préparation des cours
Secrétariat
Événementiel
Comptabilité
Communication
Informatique /site
Gestion et entretien des navires (y compris stocks)
Achat/vente des navires
Organisation des stages
Sécurité /RTQ
Régates
Plusieurs des domaines ci-dessus pourront être traités par une même commission.
04.02 Une Commission sera composée d'au moins deux Membres comprenant au moins un Membre du Comité de Direction ou un chef de bord. L'animateur sera un Membre du Comité de Direction. Le ou les autres Membres pourront être recrutés parmi les Membres ordinaires de l'ECCM en fonction de leurs compétences ou de leur bonne volonté.
04.03 Une Commission prendra ses instructions du Comité de Direction et ne pourra agir que dans le cadre de ces instructions. A chaque, Comité de Direction, le point sera fait sur l'activité des différentes commissions.
05 DESIGNATION ET FORMATION DES CHEFS DE BORD
05.01 La formation initiale des CDB est assurée sous l’égide de la fédération française de voile. Les frais de formation sont avancés par les stagiaires. Les sommes avancées seront remboursées après deux années de service en qualité de CDB au sein de l’association.
C'est le Comité de Direction qui désigne les éventuels chefs de bord à la majorité absolue. Il prendra l'avis des Chefs de Bord titulaires en place et, éventuellement de toute autorité qu'il jugerait utile de consulter. Tout nouveau Chef de Bord commencera par être "stagiaire" avant d'être "titularisé" par le Comité de Direction. Le chef de bord stagiaire ne pourra effectuer que des sorties côtieres.
05.02 Un Chef de bord doit être conscient de ses responsabilités. Il est seul responsable de la sécurité de son équipage et du bateau. C'est lui qui décide s'il peut prendre la mer, compte tenu de son expérience personnelle, de celle de son équipage, en conformité avec le DSI qu’il a signé.
05.03 Le Chef de bord doit alerter RTQ, RTQ adjoint, Président dés le moindre problème. Sur les bateaux équipés d’AIS, l’AIS doit être allumé pendant toute la sortie.
05.04 Les chefs de bord s’engagent à participer aux journées d’entretien des bateaux et à s’assurer du bon fonctionnement des équipements de sécurité.
05.05 Toutes les améliorations, modifications des équipements de sécurité, doivent êtres envisagées en concertation avec les chefs des bord.
05.06 La formation continue des CDB est un élément indispensable de la sécurité. Les CDB titulaires doivent tous être à jour de la formation survie mer. Les frais de formation sont pris en charge par l’ECCM
06 DESIGNATION DES CHARGES DE COURS ET DES CONFERENCIERS
Un programme et un calendrier de cours théorique est construit chaque année. Les thèmes et les intervenants sont choisis par le Comité de Direction sur proposition de la Commission "organisation et préparation des cours".
07 STAGES, RESERVATIONS, PAIEMENTS, PARTICIPATION AUX FRAIS
07.01 Seuls les Membres peuvent participer aux stages et sorties journalières sauf dans le cas de l'exception prévue au paragraphe 02.07.
07.02 Pour toutes les sorties, les réservations se font depuis le site. Le paiement se fait lors de la réservation. En cas d’empêchement, tout membre qui désire se désister, doit prévenir le chef de bord (par téléphone si possible). Tout membre qui, à plusieurs reprises, n'aurait pas donné suite à sa réservation, pourra être interdit de sortie.
Une sortie annulée est remboursée en partie seulement et uniquement lorsqu’elle est prise par un autre adhérent : 10€ sont retenus pour toute annulation effectuée plus de 10 jours avant la date de la sortie, 20€ sont retenus pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant la date de la sortie.
Les absences non signalées ne bénéficient d’aucun remboursement.
Toute sortie annulée par l’ECCM est remboursée intégralement.
07.03 Pour les stages d’été
Le planning des stages est officiellement communiqué aux adhérents lors de la soirée des marins début Février. Les stages se déroulent en général sur 3 mois de mi-juin à mi-septembre.
Réservation des stages : Aucune réservation n’est possible avant la date officielle d’ouverture de réservation des stages. Il est impératif d’être membre de l’ECCM, avoir une licence ou un passeport voile et être à jour de sa cotisation pour pouvoir s’inscrire sur un stage. Quelques jours après la soirée des marins la date officielle d’ouverture des réservations est définie. Un mail est envoyé à l’ensemble des adhérents les informant de la date et de l’horaire d’ouverture des réservations. La commission stage met en ligne les stages sur le site internet.
Les inscriptions s’effectuent en ligne sur le site internet. Chaque adhérent ne peut réserver que pour lui-même et seulement sur 1 seul stage afin de laisser de la disponibilité pour les autres adhérents. Lorsque votre inscription est enregistrée elle doit être validée par le CDB. Le CDB doit valider ou refuser l’inscription sous 48H afin que l’adhérent puisse postuler sur autre stage. Si au bout de 7 jours le paiement n’est pas effectué l’inscription est annulée et la place libérée. 3 semaines après l’ouverture des réservations tout membre de l’ECCM peut s’inscrire sur 1 ou plusieurs stages supplémentaires en fonction des disponibilités.
Remarques : Les stages ne sont ni annulables, ni remboursables. Sauf si un adhérent peut être remplacé par un autre adhérent sous réserve d’acceptation par le CDB.
Il est de la responsabilité de l’adhérent d’être présent au lieu et à la date et horaire du départ en stage défini par le CDB. En cas de retard, si le bateau a déjà quitté son port le stage sera perdu et non remboursé.
07.04 Les inscriptions pour la croisière bleue sont réalisées par le chef de bord. Le principe totalement approuvé pour celle ci est de reconnaitre l’engagement des bénévoles. Il y a donc priorité pour les membres du bureau, aux CDB, aux adhérents qui s’investissent (entretiens, carénages, aides lors des manifestations diverses…)
07.05 Quelle que soit la croisière, la nourriture, le carburant et les frais portuaires ne sont pas compris dans les participations aux frais du stage et les débours doivent être partagés entre tous les participants, CDB compris.
07.06 Les membres du Comité de Direction, les Chefs de bord autres que le Skipper, les chargés de cours, et les conjoints des chefs de bord ne paient que 50% du montant de la sortie ou du stage.
07.07 PERTE ou DETERIORATION ANORMALE DE MATERIEL Celui qui, par négligence ou mauvaise volonté, aura perdu ou détérioré du matériel, pourra être rendu pécuniairement responsable du remplacement ou de la réparation
08 POLITIQUE DE L'ASSOCIATION - DEONTOLOGIE
08.01 L'objet de l’Association est défini à l’Article 1er des Statuts. Il est cependant utile de préciser que l'on attend, tant des Membres du Comité de Direction que des Chefs de bord qu'ils fassent leur possible pour: - améliorer la qualité des enseignements théoriques et pratiques de l'ECCM - promouvoir l'image et la réputation de l'Association - promouvoir un esprit de camaraderie et de confiance entre tous les membres - collecter et nous communiquer toute information pouvant être utile - respect de la charte des chefs de bord.
08.02 Toute réalisation, matérielle ou intellectuelle, faite par un Membre dans le cadre de l'activité de l'Association reste la propriété exclusive de l'Association.
08.03 Les Membres s'interdisent de contribuer à toute activité extérieure de nature à concurrencer nos propres activités ou à nuire à nos intérêts. Ils s'abstiendront notamment de détourner des candidats lors des sorties ou stages en les invitant sur d'autres bateaux que ceux de l' ECCM.
9 PRISES DE DECISIONS DU COMITE DE DIRECTION
09.01 Le Comité de Direction prend ses décisions à la majorité des Membres présents, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité des voix. Ceci signifie que les décisions importantes doivent faire l'objet d'un vote formel dûment consigné au procès-verbal.
09.02 Tous les Membres du Comité s'engagent à se plier aux décisions prises et à tout mettre en œuvre pour qu'elles aboutissent aux résultats escomptés. Quelles qu'aient été les divergences apparues au cours des débats, ils s'abstiendront de faire valoir leurs "différences" dans les conversations avec des personnes extérieures au Comité.
09.03 Les membres du comité s'interdisent toute opération engageant l'avenir de l'Association sans avoir, préalablement, obtenu l'accord du Comité de Direction, à l’exception du Président qui pourra prendre un engagement financier de 1500 € au plus.
10 CONSULTANTS - INVITES
10.01 Les membres du club désirant s’investir dans une activité particulière seront consultants.
10.02 Le comité directeur ou le président pourra inviter à titre consultatif des membres actifs non élus.
10.03 Les invités extérieurs au club n’assisteront que pour les sujets les concernants traités en ouverture de séances.
11 CALENDRIER DES REUNIONS
11.01 Sauf arrangement spécial, les réunions du Comité de Direction se tiennent une fois par mois, sauf en juillet et en aout. Elle est précèdée de celle des CBD à 19H.
11.02 L' Assemblée Générale ordinaire se tiendra en Novembre
11.03 Des réunions supplémentaires pourront être convoquées à l'initiative du Président ou par tout membre du Comité de Direction le jugeant nécessaire.
12 PROCES-VERBAUX DES REUNIONS
Un Procès-Verbal sera établi à chaque réunion et communiqué à tous les Membres du Comité de Direction, présents ou non. Seuls ceux qui étaient présents pourront faire valoir des objections à la rédaction. Si aucune objection n'est notifiée, au plus tard à la réunion suivante, le P.V. est réputé approuvé.
13 COMMUNICATIONS A L'ENSEMBLE DES MEMBRES
13.01 Les Procès-Verbaux ne sont pas publiés et il n'en sera pas fait état vis-à-vis des autres membres ou de personnes extérieures à l’Association.
13.02 Les décisions concernant l'ensemble des Membres feront l'objet de communications spéciales lorsque décidé par le Comité de Direction.
14 REDACTION ET MODIFICATION DU PRESENT REGLEMENT INTERIEUR
Conformément à l’Article 14 des Statuts, c'est le Comité de Direction qui s'est chargé de la rédaction et de l’approbation du présent texte.
Il va de soi qu'il pourra décider toute modification qui paraîtra souhaitable,
C'est lui également qui, en cas de controverse sur la signification d'un paragraphe, se prononcera sur l'interprétation à donner et décidera, le cas échéant d'une nouvelle rédaction.
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